Édition du 22  janvier 2018


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Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard repartent en mission

Le gouvernement a décidé de lancer une mission pour simplifier les normes s’appliquant aux collectivités locales. Une mission qu’Edouard Philippe a confié à Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Cette mission est « chargée de proposer des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités territoriales », a précisé Matignon.
La nomination d’Alain Lambert à la tête de cette mission ne constitue pas vraiment une surprise, le président du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) étant un spécialiste reconnu du sujet depuis plusieurs années déjà. Celle de Jean-Claude Boulard, non plus, l’élu ayant déjà travaillé avec Alain Lambert sur cette question récurrente du poids des normes pesant sur les collectivités, les deux élus étant les co-auteurs d’un rapport en mars 2013 qui proposait déjà des solutions pour, à la fois, alléger le stock de normes et en endiguer le flux (lire Maire info du 27 mars 2013). C’est d’ailleurs sur ce rapport que s’appuie le Premier ministre pour demander à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, dans la continuité de leur travail, « d’identifier les normes applicables aux collectivités territoriales à simplifier en priorité ». Pour ce faire, les deux élus sont invités à constituer un groupe de travail associant des parlementaires, des représentants d’associations nationales d’élus ainsi que des experts issus des collectivités territoriales et des ministères.
Nommé médiateur des normes en 2014, alors qu’il présidait la Commission consultative d’évaluation des normes, Alain Lambert a, depuis, été reconduit sans discontinuité à la tête du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) qui a succédé à la commission.
Plus récemment, en septembre dernier, Alain Lambert a saisi le Premier ministre pour lui faire part de la volonté des membres du Cnen de « contribuer activement au processus de rationalisation du droit applicable aux collectivités territoriales ». Dans la lettre qu’il a adressé à Edouard Philippe, Alain Lambert avançait plusieurs pistes de réflexion, dont celle notamment de « la mise en place et du suivi d’un compteur du coût des normes applicables aux collectivités ». Pour ce faire, précisait alors le président du Cnen, « il conviendrait de veiller à ce que les études et fiches d’impact comprennent des chiffrages étayés et contrôlés », ce qui est loin d’être toujours le cas (lire Maire info du 12 septembre 2017).
La Cour des comptes, elle-même, pourtant souvent peu tendre vis-à-vis de la façon dont les collectivités gèrent leur budget, a reconnu en 2015 l’impact « significatif » des normes sur ces budgets locaux (lire Maire info du 14 octobre 2015).
La nouvelle mission confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard devrait présenter régulièrement des « orientations », à partir du premier trimestre 2018.
C.N.
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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)


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