Édition du 22  juillet 2016


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Piscines : vers un allègement des normes de vidange

Le projet d’arrêté modifiant les normes techniques applicables aux piscines devrait satisfaire tous les élus dont les communes sont dotées d’un tel équipement. En effet, le projet d’arrêté, qui a été soumis hier à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), allège les contraintes s’imposant aux gestionnaires en ne rendant obligatoire qu’une seule vidange par an au lieu des deux imposées actuellement par l’arrêté du 7 avril 1981, toujours en vigueur.
« L’AMF se félicite de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Cnen du 21 juillet » a aussitôt réagi hier l’association. « Cette demande ancienne de l’AMF, fondée notamment sur les expertises techniques de l’Andiiss (Association nationale des directeurs et intervenants d’installation et des services des sports) et de l’Andes (Association nationale des élus en charge du Sport), avait été reprise par le comité interministériel aux ruralités de septembre 2015 et avalisée par la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) en mars 2016 », poursuit l’AMF dans un communiqué.
« Grâce à l’évolution des produits et des techniques, la simplification de cette norme ne se fait pas au détriment de la réglementation sanitaire des piscines et des impératifs en matière de santé publique », ajoute l’association.
Pour vidanger leurs piscines, les gestionnaires doivent en effet prévoir de fermer ces équipements au public pendant une semaine, le temps de les vider, puis de les nettoyer et enfin de les remplir à nouveau. Le fait de ne plus avoir à le faire qu’une fois par an devrait en plus générer des économies substantielles, comme l’a calculé le ministère des Sports, qui estime « le coût annuel d’une vidange nationale en France pour les bassins intérieurs entre 6 et 10 millions d’euros ».
L’allègement des normes s’appliquant à la vidange des piscines va donc constituer « une économie notable pour les communes et leur groupement, gestionnaires de 80 % des 4 135 équipements de piscine représentant 6 343 bassins », rappelle l’AMF qui « se réjouit » par ailleurs « que les travaux conjoints au sein de la Cerfres et du Cnen aient conduit, sur cette question spécifique des vidanges des piscines, à un allègement des normes, ce qui constitue la finalité première de ces instances ».
Selon le projet d’arrêté, les pataugeoires et les bains à remous restent soumis à une vidange au moins deux fois par an.

Télécharger le projet de loi d'arrêté sur les vidanges de piscines.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

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