Édition du 8 octobre 2015


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Nouvelles normes : André Vallini estime à 13 millions d'euros les économies depuis le début de l'année

C'est l'un des sujets d'inquiétude majeurs des élus locaux. Le coût des normes nouvelles, qui imposées chaque année, pèse sur les budgets des collectivités territoriales. En cette période de baisse des dotations, le gouvernement s'était engagé à y remédier en les atténuant. Le Premier ministre avait ainsi demandé, dans une circulaire du 9 octobre 2014, de ramener à zéro, dès 2015, le coût net des normes nouvelles.
Le gouvernement serait en passe d'y arriver, selon le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « L'estimation mérite d'être vérifiée, argumentée et étayée, mais si nous arrivons à la démontrer nous serions non seulement à coût zéro au mois de septembre mais nous aurions gagné 13 millions d'euros grâce aux économies réalisées. Tout cela étant validé par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN) », a annoncé hier lors d'une conférence de presse le secrétaire d'Etat.
Pour rappel, le coût net (tenant compte des économies futures réalisées avec les nouvelles normes) des normes nouvelles était de 3,17 milliards d'euros entre 2008 et 2013 (soit 5,8 milliards brut), de 1,668 milliard d'euros en 2013 et de 777 millions d'euros en 2014 (soit 1,4 milliard brut). « Sur le flux, les choses semblent aller dans le bon sens en septembre, mais on fera un bilan en janvier », a nuancé André Vallini.
Reste que les élus ne sont pas forcément en accord avec le mode de calcul du gouvernement. Dans un courrier adressé mi-juillet à Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le président de l’AMF, François Baroin, rappelait « l’attachement » des maires « à ce que la distinction soit faite entre le coût des normes sans les recettes éventuellement mobilisables par les collectivités et le coût des normes déduction faite de véritables recettes affectées ou transférées ». « Il n’est pas possible que les communes et EPCI assument l’impopularité fiscale due à des transferts de recettes fiscales censées compenser des charges nouvelles que nous n’avons pas demandées », détaillait le président de l’AMF, citant l’exemple de la compétence Gemapi. L'ensemble des associations d'élus du bloc communal ont réitéré, le 15 septembre dernier, sa demande d’un « véritable gel des normes et transferts non ou mal compensés ».
Concernant le stock des normes, plusieurs séries de celles-ci ont déjà été supprimées ou modifiées. « D'autres vont suivre, notamment dans les semaines qui viennent, pour les normes concernant les marchés publics », a indiqué le secrétaire d'Etat. Parmi les orientations retenues, la réduction des délais de publicité serait à l'étude. Les arbitrages interministériels devant intervenir dans les prochaines semaines.
Suite à une première série de 16 mesures de simplification intégrées dans la loi Notre, une nouvelle vague de suppressions et d'allègements de normes a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre, avec 18 mesures qui concernent principalement les secteurs ayant fait l'objet d'ateliers thématiques. Parmi celles-ci, on retrouve des simplifications dans la gestion des bâtiments publics et l'urbanisme avec plusieurs mesures concernant les petits établissements recevant du public (ERP), l'assouplissement de la réglementation du plan local d'urbanisme, la simplification des dispositions réglementaires relatives aux normes de sismicité et celle du régime des espaces protégés.
Dans le cadre de l'organisation des activités sportives, l'obligation de vidange des bassins des piscines sera réduite à une vidange annuelle (ce qui rapporterait « entre 6 et 9 millions d'euros ») et une disposition concernant l'inclination de la pente des bordures des piscines sera supprimée. Le fonctionnement des collectivités locales sera également simplifié avec la possibilité d’autoriser la célébration des mariages dans les mairies déléguées ou dans des lieux publics distincts de la mairie ou encore avec l’abrogation de l'obligation pour les CCAS de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux. Mais l’obligation demeure, seule la fréquence est modifiée, a précisé hier André Vallini.
Aurélien Wälti
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


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