Édition du 22  janvier 2016


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Normes : Manuel Valls demande aux préfets « une interprétation facilitatrice »

Conformément à ce qu’il avait annoncé, le Premier ministre vient d’envoyer aux préfets une instruction, d’application immédiate, leur demandant de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que des marges de manœuvre existent ». 
Dans cette instruction, Manuel Valls fait le bilan de l’action du gouvernement en matière d’allégement normatif, action initiée par la circulaire du 9 octobre 2014 (lire Maire info du 10 octobre 2014). Rappelons que celle-ci annonçait l’instauration de la règle du « un pour un » (« toute charge financière liée à l’impact d’une loi ou d’une réglementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allégement d’un montant équivalent ») à compter du 1er janvier 2015.
Selon Manuel Valls, l’objectif a été atteint : « Le bilan établi montre que l’objectif de neutralité financière aura été respecté dès l’année 2015 ». Autre amélioration dont se félicite le Premier ministre : un élu peut désormais, à titre individuel, saisir le Cnen (Conseil national d’évaluation des normes), depuis le décret du 16 janvier 2016 (lire Maire info du 18 janvier). À noter également que le décret en question permet un renversement de la charge de la preuve de l’instruction, puisqu’il appartiendra aux administrations créatrices de normes de procéder à l’instruction de la demande de réexamen d’un texte en stock par les élus, alors qu’initialement c’étaient aux élus de réaliser, seuls, cette instruction.
Manuel Valls semble donc satisfait quant à l’évolution du stock de normes. En revanche, il relève – ce qu’aucun maire ne niera – que les élus locaux « expriment des inquiétudes (…) sur les modalités d’application des normes », notamment « dans les petites communes qui disposent de moyens techniques et financiers limités ». Face à ce problème, souligne le Premier ministre, « le rôle d’accompagnement des préfectures est primordial : les élus doivent trouver auprès [d’elles] l’appui, l’orientation et les éléments nécessaires à la compréhension des normes ». Manuel Valls demande donc aux préfets « d’utiliser toutes les marges de manœuvre (…) pour privilégier une interprétation facilitatrice des normes et permettre ainsi une mise en œuvre adaptée aux spécificités locales ».
Les maires ne pourront que se féliciter d’une telle démarche. Reste qu’entre leurs représentants et l’État, de réels désaccords demeurent notamment sur l’application réelle du principe « un pour un ». L’AMF conteste en effet le fait que « l’objectif de neutralité financière » aurait été respecté en 2015. « Nous ne sommes souvent pas d’accord sur les simulations qui sont faites dans les fiches d’impact réalisées par les différents ministères pour le Cnen », souligne ce matin Séverine de Sousa, directrice générale adjointe de l’AMF. « Quand on entre dans le détail de ces fiches d’impact, on se rend compte que les charges imputées aux collectivités sont presque systématiquement minorées, tandis que les économies réalisables sont, elles, majorées. » D’où un bilan « faussé ». « Par exemple, poursuit Séverine de Sousa, quand une recette est liée à la fiscalité, l’État suppose toujours dans les fiches d’impact que les élus mettront en place telle taxe facultative, mais qu’en plus ils la pousseront au taux maximal. Or, des élus peuvent très bien ne pas souhaiter faire ce choix. » Enfin, estime-t-elle, « les impacts organisationnels et RH des réformes – les plus difficiles à appréhender – ne sont jamais mesurés ».  
Toutes les enquêtes le disent : malgré les multiples évolutions, textes et instructions en la matière, poussant à la simplification, la question des normes reste, pour une majorité d’élus, le principal casse-tête qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mandat.
F.L.
Télécharger l’instruction du Premier ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2016

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

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  • Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)


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