Édition du 24  octobre 2013


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Normes : François Hollande poursuit son « choc de simplification »

Le chef de l’Etat a présidé hier la deuxième réunion de ministres sur « le choc de simplification ». Selon lui, le projet de loi relatif à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens devrait être adopté le 30 octobre prochain, date à laquelle le texte passera en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi consacre notamment le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande vaut accord. « L’inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l’administration sera achevé à la fin de l’année pour engager l’application du principe », a garanti hier le chef de l’Etat. Il faut dire que les contours de cette mesure restent encore incertains tant le projet prévoit de multiples exceptions. De plus, les moyens mis à la disposition des administrations notamment locales, pour faire vivre concrètement cette nouveauté, restent encore à définir. Par ailleurs, François Hollande a souhaité que le projet relatif à la simplification de la vie des entreprises, en cours de discussion au Parlement, soit « voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances qui s’y rapportent adoptées, au plus tard, au printemps 2014 ». Enfin, le président a annoncé que le projet de loi concernant les relations des citoyens avec la justice « sera examiné en Conseil des ministres dans les semaines à venir ».
Au-delà des textes législatifs, François Hollande a indiqué que le gel des normes était en cours depuis septembre. « Le gouvernement publiera, tous les six mois, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées », a-t-il affirmé. Le chef de l’Etat entend aussi agir au niveau européen en proposant lors du Conseil européen d’aujourd’hui et demain « une action vigoureuse » en matière de simplification du droit européen.
Effet d’annonce ou véritable réforme ? Les maires ne manqueront pas de s’exprimer à ce sujet lors de leur congrès du 18 au 21 novembre prochain. Ce congrès sera l'occasion pour l'AMF « d'alerter solennellement le Premier ministre » du problème des normes pesant sur les collectivités locales. Pour ce faire, le président et le 1er vice-président délégué de l'association, Jacques Pélissard et André Laignel, ont adressé en septembre dernier un courrier aux présidents des associations départementales de maires leur demandant « d'évoquer ce sujet des normes et des procédures lors de leur assemblée générale » afin de pouvoir relayer les problèmes qu'ils rencontrent lors du congrès 2013.
En juillet dernier, c'est le président de la commission consultative d’évaluation des normes, Alain Lambert, qui s'était alarmé du bilan toujours inquiétant de la prolifération des normes applicables aux collectivités, pointant du doigt le rôle des administrations centrales (lire Maire info du 29 juillet).
E.D.






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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2013

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia


    Lire le JO  

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