Édition du 29  juillet 2013


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Normes : Alain Lambert menace de quitter la présidence de la CCEN

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne et président de la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) a fait part la semaine dernière de sa colère devant le peu d’avancées concrètes du « choc de simplification » voulu par le gouvernement, menaçant même de quitter la présidence de la CCEN « si rien ne change ». Il a rappelé que le bilan établi pour 2012 par la CCEN était « inquiétant », avec une augmentation de 79% du nombre de textes nouveaux par rapport à 2010, représentant, selon lui, une facture de 249,7 millions d’euros pour les collectivités locales. Le « trio des mesures les plus nombreuses et les plus coûteuses pour les collectivités locales » sont, selon Alain Lambert, celles liées « à la fonction publique, au RSA et au Grenelle de l’environnement ». Le président de la CCEN appelle « à ce que les collectivités locales, en tant qu’employeurs publics, puissent participer au tour de table des négociations avec les partenaires sociaux sur ces sujets ».
Alain Lambert ne fait clairement pas porter la responsabilité de la situation sur le gouvernement : il indique au contraire que le soutien du Premier ministre à l’action de la CCEN, en matière de simplification, est « fort et sans faille ». Il n’en va pas de même, selon lui, des administrations centrales, qui « continuent superbement d’ignorer le moratoire sur les normes ».
En réaction à cette situation, Alain Lambert envisage que la CCEN « amplifie sa pression » face aux administrations, « en multipliant les avis défavorables afin de traduire dans les faits la volonté du gouvernement de lutter contre la prolifération des normes ». Il a également annoncé le lancement des « rendez-vous trimestriels de la simplification », qui « permettront de suivre, norme par norme, l’effectivité du choc de simplification ». L’ancien sénateur-maire d’Alençon en décrit ainsi le fonctionnement : ces rendez-vous permettront « d’examiner toutes les étapes franchies par les ministères dans leurs obligations de simplification, (de) confronter leurs analyses avec celles des collectivités locales, (d’)ajuster si nécessaire le rythme ».
Alain Lambert est, avec le président de la communauté urbaine du Mans Jean-Claude Boulard, l’auteur d’un rapport remis le 26 mars dernier au Premier ministre, et proposant un certain nombre de solutions pour à la fois alléger le stock de normes et en endiguer le flux.

Télécharger le rapport Lambert-Boulard.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2013

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 juillet 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. LIME (Sébastien)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DELZANT (Eric)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 25 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)


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