Édition du 17  mars 2015


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Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8% d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique hier.
Dans leurs priorités, viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36%) et, à égalité, la réglementation de l'achat public et l'environnement (24,7%).
Le Sénat avait lancé en novembre, à l'occasion du dernier Congrès des maires, cette enquête afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent 1,2 milliard d'euros par an aux collectivités. 
« Cette initiative a été relayée par l’Association des maires de France auprès de ses adhérents. Elle constitue l’acte inaugural de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales que le bureau du Sénat a confiée à la délégation en novembre 2014 », rappellent dans un communiqué publié hier les sénateurs Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau, respectivement président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et vice-président chargé de la simplification. L'initiative s'inscrit dans le cadre du partenariat noué entre le Sénat et l'AMF sur la lutte contre la prolifération normative.
A côté des dix secteurs explicitement identifiés dans le questionnaire, les élus locaux ont été invités à indiquer dans un champ laissé libre, tout autre secteur dont ils jugeaient la simplification prioritaire. Les élus locaux ont d’abord cité les finances publiques locales ainsi que la gestion du personnel. Deux autres thèmes ont également été mentionnés : les zones classées monuments touristiques ou historiques, ainsi que le numérique.
Ils ont aussi plaidé pour une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l'État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France. Un effort de pragmatisme est également attendu dans le domaine de l’accessibilité. 91,8% des 3 373 répondants se sont déclarés d’accord pour une prolongation des délais de mise en accessibilité par le préfet et partisans d’une expérimentation à l’échelle du territoire et non établissement par établissement.
Les élus ont par ailleurs lié la complexité normative à un excès de formalisme ou au manque d'interlocuteur identifié, certains déplorant « les dossiers administratifs qui sont longs et indigestes pour la majorité des citoyens ». Ils réclament à 80,5% que l’Etat utilise « toutes les marges de manœuvre pour simplifier la mise en œuvre des projets publics ou privés », selon une règle de bon sens mentionnée dans une circulaire de Matignon en date du 2 avril 2013. Enfin, la faible adaptation des normes aux circonstances locales est à nouveau montrée du doigt par les élus.
Les résultats au questionnaire, auquel 4 200 personnes ont répondu, dont 76% de maires, permettront à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, chargée d'examiner les textes comportant des normes applicables aux collectivités et de proposer leur simplification ou leur suppression, de s'orienter dans un premier temps vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction.

Télécharger les résultats de la consultation.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et d'un troisième concours sur épreuves d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan


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  • Premier ministre

    Décret du 16 mars 2015 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Décret du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme BARBUSSE (Béatrice)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décret du 16 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. VALLÉE (Laurent)


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