Édition du 24  juin 2016


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Le Sénat et le CNEN signent une charte de partenariat sur les normes

Le Sénat a signé hier une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au « chaos juridique ». « Le pays est en état de chaos juridique, a lancé le président du CNEN, Alain Lambert. Il y a un problème de démocratie ». « Le Parlement perd du crédit auprès des citoyens quand il proclame des textes qui ne sont pas appliqués parce qu'ils ne sont pas applicables », a-t-il ajouté.
« Il y a là des enjeux politiques importants », a convenu le président du Sénat Gérard Larcher, affirmant « qu'il faut retrouver la proximité entre les responsables politiques et citoyens ».
La charte engage le Sénat et le CNEN à travailler ensemble sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a trois objectifs : instituer un échange d'informations entre le Sénat et le CNEN, élaborer en commun une méthodologie pour simplifier les normes, et lancer des actions conjointes.
« Le stock est énorme, 40 000 normes », a affirmé Gérard Larcher, et « le flux des normes reste important malgré l'engagement des gouvernements successifs à lutter contre leur augmentation ». « En 8 ans, nous avons été saisis de 2 000 textes, et au niveau financier ce flux constitue une dépense d'un milliard d'euros par an, a déclaré Alain Lambert. On ne peut pas continuer à laisser élaborer des textes qui représentent un tel coût ».
« Il est indispensable de conjuguer les efforts de toutes les parties prenantes », a souligné pour sa part Jean-Marie Bockel, le président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, en se félicitant de la signature de la charte.
Le Sénat, et tout particulièment sa délégation aux collectivités territoriales, travaille depuis un certain temps déjà sur ce sujet des normes applicables aux collectivités. Le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols devrait du reste rendre publics les résultats de ses travaux mercredi prochain. Une proposition de loi reprenant les conclusions de ce rappport devrait être déposée en parallèle sur le bureau du Sénat (lire Maire info du 26 février et du 17 mai). (Avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme


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