Édition du 27  mars 2013


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Le rapport Lambert-Boulard propose de révolutionner la culture de la norme

Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont remis hier au Premier ministre leur rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Cette mission leur avait été confiée lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre dernier. Décidé à agir, Jean-Marc Ayrault a affirmé dans un communiqué que ces travaux seront rapidement suivis d’effets. Des décisions devraient ainsi être prises lors du prochain CIMAP du 2 avril.
Il faut dire que les deux élus n’ont pas pris des pincettes pour s’attaquer à « la maladie de la norme ». Illustré par le dessinateur Plantu, le rapport s’ouvre sur un message clair : « trop de loi tue la loi ». Ce document doit créer un « choc de compétitivité juridique », a affirmé Jean-Claude Boulard à la sortie de Matignon.
Une première série de mesures est avancée afin d’alléger le stock des normes parmi lesquelles une liste de celles qui pourraient être abrogées ou allégées. De nombreuses règles sont visées comme la composition d’aliments servis dans les cantines scolaires, les contraintes antisismiques, la lecture de certains articles du code civil lors des cérémonies de mariage, l’encadrement pour les animations extra-scolaires ou encore celui applicable aux crèches.
Selon les auteurs, le recours aux ordonnances est à privilégier pour valider ces modifications. « Cette liste devrait être soumise à l’expertise des ministères concernés en vue de décisions dans les semaines à venir », a indiqué le Premier ministre.
La seconde partie du rapport se consacre, quant à elle, au flux des normes. L’ambition des auteurs est ici de « révolutionner notre culture administrative et politique de la norme ». Pour ce faire, les élus préconisent notamment l’instauration d’un principe de proportionnalité des normes. Selon eux, « la prochaine révision constitutionnelle annoncée par le président de la République ouvre la voie à son introduction dans notre Constitution ». Le rapport propose, en outre, de valoriser la norme contractuelle et de développer la formation des cadres de la fonction publique eux enjeux du droit.
« Il ne tient qu’à nous d’agir désormais. Dans ce domaine, on ne peut pas nous objecter qu’il n’y a pas d’argent », a souligné Alain Lambert.

E.D.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 février 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse


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