Édition du 14  septembre 2016


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Des premiers ateliers territoriaux sur la simplication des normes applicables aux collectivités

Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales ont donné le coup d’envoi lundi au Havre à la série d’ateliers territoriaux que le gouvernement entend consacrer à la simplication des normes s’appliquant aux collectivités.
« Ces ateliers territoriaux ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’Etat de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales », annoncent les deux secrétaires d’Etat dans un communiqué commun publié hier.
Les expériences des élus locaux peuvent en effet apporter matière utile à la simplification recherchée, comme l’explique ce matin à Maire info Denis Merville, le président de l’Association départementale des maires de Seine-Maritime, qui participait à ce premier atelier, aux côtés du maire du Havre, de la préfète et des deux secrétaires d’Etat. « Une déclaration de travaux pour un abri de jardin comprend 21 pages. Au mieux l’administré demande au secrétaire de mairie de la remplir, au pire il ne fait pas de déclaration », explique-t-il, citant aussi les « 74 pages nécessaires à la constitution du porter à connaissance du PLH communautaire ». Autre sujet de préoccupation pour les élus et le milieu HLM, le projet de loi égalité et citoyenneté qui va encore « complexifier les choses ». « En matière de logement, chaque ministre a fait sa loi. La loi Alur n ‘est pas encore totalement mise en place que le gouvernement propose un nouveau texte, poursuit Denis Merville. Il faut légiférer moins et mieux et surtout prévoir une application adaptée au terrain ».
Organisée en trois ateliers thématiques (droit de l’urbanisme, logement, relations collectivités-gouvernement), cette première journée de travail a débouché sur plusieurs propositions de simplification, annonce le communiqué ministériel qui cite l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maîtres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…
« L’ensemble de ces propositions seront examinées par les services du Sécrétariat général pour la modernisation de l’action publique en lien avec les ministres concernés et certaines seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année », annoncent aussi Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier.
L’organisation de ces « ateliers décentralisés » vient compléter la longue liste d’actions déjà menées depuis longtemps dans ce domaine de la simplification des normes. Parmi les plus récentes, le travail mené par le Sénat qui a débouché sur « un catalogue de 45 propositions de simplifications règlementaires et administratives », remis en juillet dernier au secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à simplification, ainsi que sur une proposition de loi reprenant une partie de ces mesures (lire Maire info du 7 juillet).
Autre mesure visant à la simplification : le renforcement du Conseil national d’évaluation des normes et la possibilité de saisine donnée à tout élu local. Mais dans ce domaine aussi, la marge de progrès reste entière. « J’ai rappelé la position régulière de l’AMF au sujet du fonctionnement du CNEN, déclare Denis Merville. Le CNEN est saisi souvent tardivement et les études d’impact des nouvelles normes sous-estiment leur coût pour les collectivités locales ».
Plusieurs nouveaux ateliers territoriaux devraient être organisés d’ici la fin de l’année dans d’autres villes.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un examen professionnel de technicien principal de 1re classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


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