Édition du 26  mai 2014


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De nombreux ascenseurs ne sont toujours pas aux normes

À cinq semaines de l’échéance des délais réglementaires sur la mise en sécurité des ascenseurs, la Fédération des ascenseurs, qui regroupe environ 90 % des professionnels du secteur, a livré vendredi des chiffres inquiétants : 30% des ascenseurs du parc national ne sont toujours pas conformes aux nouvelles exigences de sécurité.
La mise aux normes des ascenseurs est un feuilleton compliqué qui dure depuis plus de dix ans, entre reports et moratoires. C’est la loi du 2 juillet 2003 modifiant le code de la construction et de l’habitation, complétée par plusieurs décrets et arrêtés de 2004 et 2006 qui a fixé les nouvelles règles en la matière, imposant à tous les exploitants d’ascenseurs des travaux sur 17 dispositifs de sécurité, dont une bonne partie à terminer dans les dix ans suivant promulgation de la loi – c’est-à-dire au 3 juillet 2013. Au printemps 2013, devant le nombre encore important de travaux non réalisés, et pour éviter un « engorgement », la ministre du Logement de l’époque, Cécile Duflot, avait annoncé le report d’un an de la plupart des obligations. Avec, au passage, un recul de taille : l’une des nouvelles obligations de sécurité – le dispositif de précision d’arrêt – faisait lui l’objet d’un moratoire. Il s’agit de mettre en place un système garantissant que l’ascenseur s’arrête exactement au même niveau que la plate-forme, pour éviter la formation d’une marche, même de quelques centimètres, présentant des difficultés pour les usagers en fauteuil roulant et un danger de trébuchement pour les personnes âgées. Avec une nuance – fort importante pour les maires : ce moratoire ne s’appliquait pas pour les établissements recevant du public (ERP), qui sont toujours soumis à l’obligation d’être aux normes le 3 juillet prochain.
Vendredi, la Fédération des ascenseurs a révélé que, pour les autres travaux de mise en sécurité, il restait « 85 000 appareils à mettre en conformité ». Ils ont fait part de leurs regrets quant à la décision de Cécile Duflot de reporter sine die l’obligation d’installer un dispositif de précision d’arrêt – ce moratoire ayant porté un coup de frein sur les activités du secteur. Selon la Fédération, « on déplore près des 1000 accidents chaque année de personnes âgées qui trébuchent à cause d’une imprécision d’arrêt, (…) et le moratoire ne supprime ni les risques d'accidents ni la responsabilité des copropriétés à résoudre ou non le sujet ».
Aucun chiffre précis n’est disponible aujourd’hui concernant la proportion d’ascenseurs mis aux normes dans les ERP. mais selon Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenceurs, joint ce matin par Maire info, « la situation dans les ERP ne semble pas être très différente du contexte général ». Autrement dit, on tournerait également autour de 30 % de travaux non réalisés.
De nouvelles évolutions vont survenir : le ministère du Logement a annoncé que les obligations réglementaires en matière d’ascenseurs seraient « allégées » dans le cadre du « choc de simplification ». Des annonces seront faites « avant la fin du mois de juin », a promis en fin de semaine dernière le ministère de Sylvia Pinel.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mai 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-523 du 22 mai 2014 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des activités ferroviaires

    Arrêté du 7 mai 2014 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « assistant de service social », « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor


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