Édition du 4 février 2016


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Conseil national d’évaluation des normes : l’AMF tape une nouvelle fois du poing sur la table

Décidément, les choses ne s’arrangent pas entre élus et gouvernement sur le dossier des normes. En plus de leur divergence de vues sur la question de leur coût réel supporté par les collectivités, les représentants des associations d’élus et ceux des administrations coopèrent toujours aussi difficilement au sein du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Et les reproches s’accumulent du côté des élus, et tout particulièrement à l’AMF, qui n’en est pas à son premier coup de colère. Le premier remonte à octobre 2014 : pour dénoncer la multiplication des saisines du conseil en urgence ou en extrême urgence, les représentants des maires au CNEN avaient alors voté de façon symbolique contre tous les textes présentés et l’avaient fait savoir (lire Maire info du 10 octobre 2014).
Aujourd’hui, c’est au tour du président de l’AMF, François Baroin, de taper du poing sur la table pour dénoncer « le comportement non tolérable des administrations centrales en CNEN à l’égard des associations d’élus et plus particulièrement de l’AMF ». Les raisons de l’ire de François Baroin : les reproches faits à l’AMF de ne « pas répondre aux sollicitations des services de l’Etat en amont du passage des textes en CNEN ». Dans un courrier qu’il vient d’adresser au Premier ministre, le président de l’AMF se fait précis : « Lorsque les services de l’AMF précisent dans les fiches remises aux élus que la concertation n’a pas eu lieu sur le texte présenté, cela signifie qu’aucun échange n’a eu lieu sur un projet de texte écrit (…) La simple information, voire consultation, sur les orientations d’un texte ne contitue pas pour l’AMF une concertation réelle. Il est important pour les services de l’AMF de travailler sur les projets de textes une fois ceux-ci formalisés ». Et cela « dans des délais raisonnables », ajoute le maire de Troyes.
François Baroin demande en conséquence au Premier ministre de « transmettre ces éléments constitutifs, indispensables à une concertation préalable, à tous les ministères concernés ». Il estime aussi « important que soit rappelé à chaque ministère l’esprit de création du CNEN qui est de parvenir à ce que les administrations centrales dialoguent au mieux avec les élus locaux et leurs représentants que sont les associations d’élus en amont de l’édiction des normes ».
Reste désormais à attendre la réponse de Manuel Valls qui, il y a peu, a essayé d’apaiser les relations entre élus et administration en demandant aux préfets « une interprétation facilitatrice » des normes applicables aux collectivités locales. Le stock des normes cette fois-ci. Dans une instruction d’application immédiate datée du 18 janvier, le Premier ministre demandait ainsi aux préfets de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que les marges de manœuvre existent » (lire Maire info du 22 janvier). Une démarche, cette fois, appréciée par les élus.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 février 2016

  • Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 16 avril 1942 relatif à la gestion des titres appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modèles de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités de calcul mentionnées à l'article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l'aide à l'emploi mentionné à l'article R. 5213-49 du même code


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme BARETAUD (Anne)


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