Édition du 17  mars 2014


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Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret le 7 mars dernier (lire Maire info du 10 mars).
Placé auprès du Premier ministre, le médiateur pourra être sollicité par les collectivités locales et leurs groupements par l’intermédiaire du préfet du département. Sa mission sera d’analyser les difficultés rencontrées lors de l’application des normes puis émettre des propositions ou des recommandations aux administrations concernées.
Rappelons qu’Alain Lambert est le président de l'actuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), appelée à laisser la place très prochainement au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et qu’il est le co-auteur avec Jean-Claude Boulard d’un rapport sur les normes et plus exactement sur la façon d’en limiter leur impact sur la conduite de l’action publique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 14 mars 2014 relatif aux indemnités susceptibles d'être versées aux membres et aux rapporteurs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé


    Lire le JO  

  • Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique


    Lire le JO  

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