Édition du 15  avril 2013


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Alain Lambert : « la CCEN entend faire appliquer le choc de simplification »

Pour le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, les administrations doivent dès à présent appliquer les mesures préconisées par le gouvernement qui s’inspirent de son rapport sur la lutte contre l’inflation normative. Coécrit avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ce rapport, présenté le 26 mars au Premier ministre, propose de révolutionner la culture de la norme.


Que pensez-vous des annonces faites par le gouvernement lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) le 2 avril dernier ?
L’immédiateté avec laquelle les décisions ont été prises en compte est un signal très fort. Il est rare de voir un Premier ministre adopter dans un délai aussi court les mesures d’un rapport dont l’encre est à peine sèche. Nous n’avons pas vu cela depuis Clèmenceau. La transcription, au mot près, dans une instruction ministérielle, de la proposition sur l’interprétation facilitatrice des normes, en est l’illustration, elle doit être saluée. Dans la période de crise actuelle, la réactivité est la première qualité que l’on attend des pouvoirs publics.

La réunion de la CCEN du 4 avril a-t-elle été l’occasion de concrétiser ces préconisations ?
Fait rare, nous avons émis deux avis défavorables sur des textes qui concernaient des installations à combustion. Dans ces derniers, figuraient des équations mathématiques inintelligibles pour le commun des mortels. Leur précision technique rendait la règle inaccessible et n’avait pas, selon nous, à figurer dans la règle de droit, mais dans une annexe relative aux prescriptions techniques. Nous sommes toutefois restés bienveillants car ces mesures avaient été écrites avant le CIMAP. Cependant, nous sommes déterminés à la CCEN, à suivre les préconisations exprimées par le Premier ministre. Á nous de vérifier que les administrations ne traînent pas les pieds. Elles ne doivent pas bénéficier d’un temps de latence avant de s’obliger à une évolution concrète de leur pratique. Un choc doit être brusque !

L’examen des différentes propositions de loi déposées au Parlement sur la simplification des normes avance-t-il assez vite ?
S’agissant de la proposition des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur (1), le gouvernement doit inscrire vite d’office ce texte à l’ordre du jour du Parlement. J’appelle donc le Premier ministre à arbitrer l’embouteillage des textes parlementaires dans la logique du choc qu’il a décidé.
Par ailleurs, le changement de majorité explique le fait que le proposition de loi du sénateur Eric Doligé (2) vienne après. Cependant, je fais confiance à la majorité pour faire ensuite aboutir ce texte. Cette proposition participe de l’esprit transpartisan que je recommande vivement dans cette démarche de simplification.

Propos recueillis par Elsa Dimicoli

1 Proposition de loi portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, adoptée en première lecture au Sénat le 29 janvier 2013.
2 Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, renvoyée au Sénat le 26 février 2013 pour un seconde lecture.
Édition du 15  avril 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2013

  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune d'Allevard (Isère) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Loix (Charente-Maritime) comme station de tourisme


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  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret du 12 avril 2013 portant classement de la commune de Sallanches (Haute-Savoie) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres


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