Édition du 9 décembre 2014


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Vers des amendes minorées pour les cyclistes ?

Bien qu’aucune communication ne soit disponible sur le site même du Conseil national de la sécurité routière, l’information est sortie dans toute la presse : le CNSR a voté hier de nouvelles préconisations, dont un durcissement de la verbalisation des cyclistes contrevenant au Code de la route.
Depuis plusieurs semaines, beaucoup de chiffres circulent sur l’accidentologie du vélo. L’Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) a décompté en 2013 4 500 accidents de vélo sur tout le territoire – ce qui est à comparer aux 60 437 accidents de voiture décomptés en 2012. Selon les chiffres de l’Ifsttar toujours, ces accidents ont fait 147 morts et 1 500 blessés hospitalisés.
Si l’on en croit ces chiffres, 3,2 % des accidents de vélo sont mortels – ce qui est moins que pour la voiture, contrairement aux idées reçues, puisque 6 % des accidents de voiture entraînent un décès.
Autre étude publiée fin novembre (Opinionway/20 Minutes) : les cyclistes seraient 60 % à ne pas porter de casque, et 88 % d’entre eux auraient déjà commis une infraction au Code de la route. Ce dernier chiffre est certainement très comparable à celui des automobilistes. Mais la différence est que les cyclistes jouissent, notamment dans les grandes villes, d’un certain sentiment d’impunité face à des infractions comme le franchissement de feux rouges et la circulation à contresens. C’est sur cet aspect que la communauté urbaine de Strasbourg, en novembre 2012, a décidé d’agir en encourageant les forces de l’ordre à la verbalisation systématique de ces infractions… tout en mettant en place un système pour le moins original. Pour permettre une meilleure « acceptation » de ces amendes, elles sont minorées de moitié (45,60 euros pour circulation en sens interdit, franchissement d’un stop ou d’un feu rouge, refus de priorité, etc.).
C’est précisément cette mesure que le CNSR suggère de généraliser : créer des amendes adaptées pour les vélos, afin à la fois de responsabiliser les cyclistes et de ne pas frapper trop fort. Cette mesure, si elle était adoptée (les préconisations du CNSR n’ont aucune valeur contraignante), ne simplifierait pas les choses. Rappelons que dans nombre d’agglomérations, les élus ont mis en place des contresens cyclables dans certaines rues, ainsi que, parfois, des autorisations de franchissement de feu rouge pour les vélos. Cyclistes et forces de l’ordre devront donc commencer par comprendre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, avec sans doute de multiples contentieux à la clé.
Sans oublier, en cas de généralisation de la mesure, que les associations d’usagers poseront forcément le problème de sa constitutionnalité : « moduler » le tarif des amendes en fonction de l’usager risque de poser un problème d’égalité devant la loi – le CNSR lui-même l’a d’ailleurs reconnu.
D’autres préconisations ont été faites par le CNSR, sans pour autant être rendues publiques pour le moment. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a néanmoins promis pour le début 2015 des actions « tous azimuts » pour enrayer la presque certaine hausse de la mortalité routière qui sera enregistrée en 2014. On sait que le Conseil préconise notamment la baisse de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bi-directionnelles. Le gouvernement est pour l’instant opposé à cette mesure – très impopulaire. Cela pourrait évoluer dans les mois à venir.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 décembre 2014

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d'école


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture des concours externes sur titres et interne sur épreuves d'ingénieur territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2015


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 novembre 2014 portant ouverture d'un concours d'ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion


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