Édition du 11  octobre 2017


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Vélo électrique : le gouvernement rétropédale

Face aux protestations suscitées par la fin annoncée de la prime de l’État sur l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé hier en ouverture des Rencontres du transport public qu’un nouveau dispositif serait mis en place « dès 2018 ».
Venue inaugurer ces Rencontres – qui sont, comme c’est le cas depuis plusieurs années, à la fois le congrès du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et de l’UTP (Union du transport public) – la ministre a balayé un certain nombre de sujets et cherché à rassurer les élus en annonçant que se préparait la « sortie de la pause ». Explication de cette curieuse expression : on se rappelle qu’avant l’été, le gouvernement a annoncé une « pause » dans les grands chantiers d’infrastructures et son intention de consacrer davantage de crédits à maintenir et entretenir le réseau de transport existant qu’à créer de nouvelles infrastructures. Mais, a dit hier Élisabeth Borne, « une pause ne fait pas une politique » – ce sur quoi nul ne la contredira.
Le sens de cette « pause » était d’inviter chacun « collectivement à penser la mobilité autrement et à procéder à un nouveau départ ». La ministre s’est félicitée du fait que cette annonce aura permis à chacun de se « réinterroger » sur « le bien-fondé de chaque projet, son financement, son calendrier ». Il est temps maintenant selon elle de « rentrer dans un second temps » et de « construire une nouvelle politique d’infrastructures » en s’appuyant sur les travaux du nouveau Conseil d’orientation des infrastructures, qui sera présidé par Philippe Duron. La ministre a annoncé que ce Conseil serait mis en place mardi 17 octobre.
Au-delà des infrastructures, la ministre a insisté sur la nécessité d’améliorer « les transports du quotidien », ce qui est une ligne directrice du gouvernement dans ce dossier depuis le début. Elle a rappelé que « 40 % des Français vivent en dehors d’un périmètre de transport urbain », et s’est réjouie du fait que les Rencontres qu’elle inaugurait aient mis à l’ordre du jour « la mobilité dans les zones peu denses ». Elle a évoqué la nécessité de développer des plateformes de mobilité et « d’inventer des nouvelles réponses », comme les « véhicules autonomes ». Ces innovations, dont certaines sont actuellement testées dans des villes, dont Paris, doivent également « être testées dans les territoires ruraux », a demandé la ministre, qui souhaite que les acteurs de ces Rencontres de la mobilité, élus comme opérateurs, « se saisissent pleinement de ce sujet ».
Enfin, la ministre a dit avoir « entendu l’émotion suscitée par l’annonce de la suppression de l’aide à l’achat » d’un VAE. Elle a assumé cette suppression, expliquant que cette prime « ne répondait pas complètement à l’objectif que doit se fixer un État en la matière » – mais sans dire pourquoi –, et en même temps assuré que « le gouvernement est très attaché aux mobilités actives ». Elle souhaite donc que s’engage une réflexion permettant « d’imaginer un nouveau dispositif de soutien », des « outils simples et efficaces » qui seront mis en œuvre dès 2018.
Élisabeth Borne est enfin revenue sur la mission confiée à Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du secteur ferroviaire à la veille de l’ouverture du marché. Les conclusions de cette mission seront rendues « en janvier ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    16 Décret n° 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l'intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « SAGIM »


    Lire le JO  

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