Édition du 4 novembre 2015


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Le gouvernement veut remettre en cause une incitation fiscale favorable au vélo

Le diable se cache dans les détails : il faut parfois de bons yeux pour dénicher, dans les 226 pages du projet de loi de finances (PLF) 2016, de petites lignes qui font débat. C’est ainsi que des parlementaires ont découvert qu’à peine deux mois après la promulgation de la loi de transition énergétique, le gouvernement souhaitait en supprimer une mesure, favorable au développement du vélo.
C’est à l’article 47, intitulé « suppression des mesures fiscales inefficientes », que l’on trouve une simple ligne : « L’article 39 de la loi relative à la transition énergétique est abrogé ». Cet article est une incitation fiscale au déplacement à vélo : il permet aux entreprises qui achètent une flotte de vélos pour la mettre à disposition de leurs salariés de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés.
Petite ironie de la chose : l’article 39 de la loi de transition énergétique précise noir sur blanc : « Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016 ». Le gouvernement estime donc déjà « inefficiente » une mesure qui entrera en vigueur… dans trois mois !
C’est peu de dire que les associations de défense du vélo n’ont pas apprécié. Hier, les membres du Club des parlementaires pour le vélo ont convoqué une conférence de presse autour des députés Alexis Bachelay et Denis Baupin et du président du Club des villes et territoires cyclables, Pierre Serne. Les élus ont dénoncé la volonté de supprimer une mesure dont le coût reviendrait à « quelques millions d’euros par an » et celle de Bercy de « revenir par la fenêtre pour tenter de déshabiller les petites avancées obtenues ». Ils ont relaté que de telles mesures, en Grande-Bretagne, ont eu une réelle efficacité sur le développement du vélo, tout comme l’indemnité kilométrique vélo (IKV), elle aussi instaurée par la loi sur la transition énergétique, mais qu’en revanche le gouvernement ne semble pas remettre en question. Les élus ont également argué que cette mesure, si elle était maintenue, aurait des incidences sur le développement économique, via « un coup de pouce à la filière vélo – production, distribution, réparation ». L’incitation fiscale, selon les calculs du Club des villes cyclables, pourrait intéresser 33 000 entreprises. L’enjeu, a expliqué Alexis Bachelay, c’est de « prendre en compte le vélo comme un mode de déplacement à part entière. Les institutions doivent accompagner ce changement et non le freiner. »
Les députés du Club des parlementaires pour le vélo ont déposé un amendement pour maintenir cet avantage fiscal. Il devrait être discuté en séance le 12 novembre.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002


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