Édition du 3 décembre 2015


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L'indemnité kilométrique vélo vidée de sa substance

Quand le gouvernement ne veut pas d’une mesure, il n’en veut pas ! Le feuilleton de l’indemnité kilométrique vélo continue, avec, toujours, une volonté claire de Bercy de détricoter cette réforme pourtant inscrite dans la loi de transition énergétique.
Rappel des épisodes précédents : après une expérimentation de plusieurs mois, qui a prouvé l’efficacité de la méthode (lire Maire info du 29 janvier), le gouvernement a inscrit l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la loi de transition énergétique (article 39). Le principe est simple : les employeurs doivent indemniser leurs salariés qui viennent au travail à vélo. Cette mesure incitative, selon les défenseurs des « mobilités actives », permet, partout où elle existe, de développer significativement l’usage du vélo, ce qui est aussi bon pour le climat que pour la santé des salariés.
Le montant de l’indemnité, non précisé dans la loi, a fait l’objet de nombreux débats à la rentrée, avant d’être fixé à 25 centimes du kilomètre par Ségolène Royal, fin septembre. Avec, en prime, un petit « cadeau » supplémentaire, pour rendre la mesure moins désagréable aux employeurs : cette indemnité serait exonérée de cotisations sociales. C’est probablement, d’ailleurs, la raison pour laquelle Bercy y est opposé. Début novembre, mauvaise surprise pour les défenseurs du vélo : le gouvernement propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de supprimer l’IKV, classée au chapitre des « mesures fiscales inefficientes »… ce qui ne manque pas de faire sourire puisqu’avant d’être jugée « inefficiente », il aurait fallu que la mesure soit déjà entrée en vigueur. Ce qui n’est pas le cas, l’IKV étant prévue pour le 1er janvier 2016.
Les parlementaires ont réussi à revenir sur cette suppression de l’IKV, contre l’avis du gouvernement, et à maintenir l’IKV, mi-novembre. Mais c’était sans compter sur l’imagination de Bercy, qui, comme l’a souligné l’écologiste Denis Baupin dans l’hémicycle, mériterait les honneurs du « concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo ». En effet, un amendement présenté et adopté mardi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, vide en grande partie l’IKV de sa substance. Trois modifications majeures ont ainsi été actées : d’abord – et c’est certainement la plus importante – l’IKV cesse d’être obligatoire. Le nouvel amendement remplace « l’employeur prend en charge » par « peut prendre en charge », ce qui change tout. Deuxième changement : l’indemnité sera plafonnée à 200 € par an, soit moins de 17 € par mois, ce qui enlève beaucoup à son caractère incitatif. Et enfin, au lieu d’être une indemnité forfaitaire, l’IKV va désormais être versée sur la base des frais réellement engagés par le salarié cycliste. Autrement dit, elle sera réduite à peu près à néant, les « frais » d’un cycliste, une fois le matériel acheté, étant inexistant.
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a dit « assumer » cet amendement, niant – contre toute évidence – chercher à « déshabiller une mesure votée dans une autre loi ». Reste que cette décision, comme l’ont souligné plusieurs parlementaires, ne fait pas très bon effet en pleine COP21.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition novembre 2015 »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte d'un examen professionnel d'animateur principal territorial de 1re classe du centre de gestion de Mayotte (session 2016)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


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