Édition du 16  février 2016


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Indemnité kilométrique vélo : le dispositif est entré en vigueur

Le dernier décret manquant pour mettre en place l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est paru vendredi dernier au Journal officiel, avec effet immédiat. Il est donc désormais possible, pour un salarié du secteur privé qui vient au travail à vélo, de se voir verser par son employeur une (petite) indemnité.
C’est une victoire pour les associations de promotion du vélo : l’arsenal législatif permettant de lancer l’IKV est enfin complet. Mais c’est peu dire que l’accouchement a été difficile : la mesure, initialement promise par Ségolène Royal, n’a été maintenue dans la loi sur la transition énergétique que parce que les parlementaires l’ont imposée contre l’avis du gouvernement. Une fois la loi promulguée, Bercy n’a eu de cesse de raboter la mesure, y réussissant d’ailleurs en partie : d’obligatoire, l’IKV est devenue facultative. Lors du même débat, le gouvernement a également imposé le plafonnement de cette indemnité à 200 € par an, ce qui la rend, selon Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, « peu attrayante ».
Reste que les entreprises volontaires peuvent désormais mettre en place le système : le décret confirme que le montant de l’indemnité est de 25 centimes par kilomètre et qu’elle concerne aussi bien les vélos classiques que les vélos à assistance électrique. Les déplacements concernés sont les trajets domicile-travail ou les trajets entre le domicile et une gare ou une station de transport collectif. Dans ce dernier cas, l’IKV peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement aux transports collectifs.
Le versement de l’IKV se fera dans les mêmes conditions que le remboursement des frais de carburant, c’est-à-dire : dans les entreprises où existent une ou plusieurs organisations syndicales, par accord entre l’employeur et les représentants syndicaux ; et dans les autres entreprises, par « décision unilatérale » de l’employeur, « après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’il en existe ».
Reste à savoir maintenant combien d’entreprises vont jouer le jeu. Le fait que le dispositif ne soit plus obligatoire induit que le versement de l’IKV sera le fruit d’une démarche citoyenne ou écologique des employeurs. Mais, soulignent les défenseurs du vélo, les employeurs ont un autre intérêt à encourager l’usage du vélo : les bénéfices de la bicyclette en termes de santé n’étant plus à prouver, il serait intéressant, à terme, de mesurer l’impact d’un développement des déplacements à vélo sur l’absentéisme dans l’entreprise.
Ce sera d’ailleurs peut-être l’une des tâches du nouvel « Observatoire de l’IKV » lancé par le Club des villes et territoires cyclables et l’Ademe, aussitôt le décret paru. Objectif : « Faire connaître le dispositif, aider les entreprises à le mettre en place, valoriser celles qui s’y engagent et établir un suivi de sa mise en œuvre. »
Dernière grande question qui reste en suspens : ce dispositif restera-t-il cantonné au secteur privé, ou le gouvernement envisage-t-il de l’étendre à la fonction publique ? Ségolène Royal, lors de ses vœux au Gart (Groupement des autorités responsables du transport) au début de l’année, a glissé que ses services « travaillaient » sur la question.
F.L.

Télécharger le décret.
Accéder à l'Observatoire de l'IKV.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er février 2016 portant approbation de la convention constitutive du « Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dore et affluents (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier/Vieille-Brioude/Langeac (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la région de Riom-ès-Montagne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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