Édition du 4 novembre 2016


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Développement du vélo : le gouvernement annonce de nouvelles mesures, moins ambitieuses

En Conseil des ministres, mercredi 2 novembre, Ségolène Royal et Alain Vidalies (ministre de l’Environnement et secrétaire d’État aux Transports) ont présenté une communication « relative au développement des mobilités actives ». Il s’agit notamment, selon les deux ministres, de « favoriser l’usage du vélo », un an après la mise en œuvre du premier Plan d’action mobilités actives, ou Pama (lire Maire info du 7 juillet 2015). Le deuxième train de mesures annoncées apparaît nettement moins volontariste que le premier.
Le premier Pama contenait plusieurs mesures importantes pour les collectivités : réglementation des zones de circulation apaisée, généralisation des contresens cyclables dans les zones 30, sauf avis contraire du maire, ainsi que plusieurs décisions durcissant les règles de stationnement gênant. Par ailleurs, on se souvient que dans la loi de transition énergétique, le gouvernement a instauré un dispositif baptisé IKV (indemnité kilométrique vélo), non pas obligatoire comme le souhaitaient les associations de promotion du vélo, mais facultative et plafonnée (lire Maire info des 3 décembre 2015 et 16 février 2016). Le gouvernement a également créé, en 2015, une incitation fiscale pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
Selon les deux ministres, l’exécutif veut maintenant aller plus loin et « donner une nouvelle dimension à sa politique d’encouragement de la marche et de l’usage du vélo ». Suite aux décisions du Conseil national de la transition énergétique du 12 septembre, un nouveau plan d’action pourrait être décidé « sous quatre mois », articulé autour de quatre axes : « Priorité au plus vulnérable, usage partagé des espaces publics, continuité des itinéraires piétons, cyclables et intermodaux, lutte contre les inégalités de mobilité ».
Si ce « Pama 2 » est effectivement adopté sous quatre mois, il reste à savoir s’il sera par la suite suivi d’effet. Rappelons que le premier Pama avait été décidé en mars 2014, mais que le décret le mettant en œuvre est intervenu seize mois plus tard, à l’été 2015…
Le gouvernement veut également des mesures à mettre en place « dès à présent ». Il souhaite notamment que soient désormais mis en place « systématiquement » des sas vélos aux feux, « au fur et à mesure des réaménagements ». Les ministres veulent également lancer deux « concertations » : l’une sur « la définition du statut du trottoir », compte tenu de l’apparition « de nouveaux engins de déplacement personnel ». Même si ce n’est pas précisé, on suppose qu’il s’agit des gyropodes, Segway et autres trottinettes électriques qui commencent à se développer en ville.
Deuxième concertation à venir : la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo dans « les collectivités territoriales intéressées ». L’IKV n’est en effet actuellement possible que dans le secteur privé, en dehors d’une expérimentation menée depuis le 1er septembre parmi les agents des ministères de l’Environnement et du Logement.
On ne peut pas dire que ces annonces aient suscité un enthousiasme délirant chez les associations de promotion du cyclisme. « Plus qu’une politique des petits pas, il faut une vraie stratégie nationale », jugeait notamment hier le Club des villes et territoires cyclables, la plus importante association regroupant des élus promouvant le vélo. Si le Club reconnaît « quelques avancées », il critique les retards pris dans ce domaine et fustige « le renvoi de l’application de l’IKV aux agents des collectivités locales à une concertation ». Cela, pour le Club des villes et territoires cyclables, « ne saurait répondre à l’attente de nombreuses collectivités qui ont manifesté leur volonté de mettre en place (l’IKV) en adoptant des délibérations et des vœux depuis sa création dans la loi pour la transition énergétique en 2015 ».
Le Club regrette enfin que le gouvernement n’envisage pas d’étendre le bonus écologique, tel que celui qui existe pour les voitures électriques par exemple, aux vélos à assistance électrique.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive


    Lire le JO  

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