Ministère du Travail

JO du 22/06/2001

Régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


JO du 21/06/2001

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France


JO du 21/06/2001

Bilans de la carte sanitaire

Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique


JO du 19/06/2001

Dispositif d'appui et d'accompagnement des chômeurs

Décret no 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail


JO du 13/06/2001

Bilans de la carte sanitaire

Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique


JO du 13/06/2001

Agence régionale de l'hospitalisation

Arrêté du 30 mai 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'année 2001.


JO du 07/06/2001

Cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels

Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels


JO du 02/06/2001

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


JO du 01/06/2001

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


JO du 19/05/2001

Accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif


JO du 10/05/2001

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


JO du 06/05/2001

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Décret no 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et no 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le ...


JO du 05/05/2001

Adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Décret no 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


JO du 02/05/2001

nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique


JO du 26/04/2001

attributions déléguées à la ministre déléguée et à la secrétaire d'Etat

Décret no 2001-357 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées Décret no 2001-358 du 25 avril 2001 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées


JO du 22/04/2001

Code de la mutualité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil ...


JO du 20/04/2001

Accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 6 avril 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif


JO du 17/04/2001

Bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins

Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique


JO du 15/04/2001

Bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins

Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du Code de la santé publique


JO du 11/04/2001

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif Arrêtés du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissemen



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