Ministère du Travail

JO du 01/12/2001

Contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Arrêté du 12 novembre 2001 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2001


JO du 01/12/2001

Remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi

Arrêté du 14 novembre 2001 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi du 28 septembre 2001 relative au remboursement des frais de transport et de recherche d'emploi


JO du 28/11/2001

Commissions régionales de la naissance

Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance


JO du 25/11/2001

Code de la mutualité

Décret no 2001-1106 du 23 novembre 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la mutualité (ancien) Décret no 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret no 2001-1108 du 23 novembre ...


JO du 23/11/2001

Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

Décret no 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise ...


JO du 22/11/2001

Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

Décret no 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi) Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en ...


JO du 21/11/2001

Prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de ...


JO du 20/11/2001

Assurance veuvage

Décret n° 2001-1077 du 16 novembre 2001 portant application de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)


JO du 20/11/2001

Minima sociaux

Décret no 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion


JO du 20/11/2001

Départements d'outre-mer

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001


JO du 18/11/2001

revenu minimum d'insertion

Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion


JO du 17/11/2001

Plafond de la sécurité sociale - Passage à l'euro

Décret n° 2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002


JO du 16/11/2001

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 6 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation ...


JO du 16/11/2001

Exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines

Décret no 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret no 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines


JO du 10/11/2001

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret no 2001-1035 du 8 novembre 2001 instituant un contrat pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)


JO du 08/11/2001

Allocation de logement familiale

Décret no 2001-1021 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Décret no 2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) Arrêté du 5 novembre ...


JO du 07/11/2001

Etablissement de la carte sanitaire

Décret no 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


JO du 24/10/2001

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


JO du 24/10/2001

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001


JO du 18/10/2001

Accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 8 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif



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