Ministère du Travail

JO du 29/01/2002

Avantages de vieillesse et d'invalidité

Décret no 2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale


JO du 25/01/2002

Accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif


JO du 23/01/2002

Dispositions techniques applicables aux piscines

Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines


JO du 22/01/2002

Centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes


JO du 19/01/2002

Agents contractuels de droit public (de l'Etat)

Décret no 2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public, mentionnés à l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en fonctions à l'Agence nationale pour l'emploi


JO du 10/01/2002

Délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence

Décret no 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence


JO du 08/01/2002

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale ...


JO du 05/01/2002

Conseil national et comité interministériel des villes et du développement social urbain

Décret no 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.


JO du 04/01/2002

Bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé

Décret no 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé


JO du 03/01/2002

Durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif

Décret no 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif


JO du 29/12/2001

Revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Décret no 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion


JO du 27/12/2001

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais


JO du 23/12/2001

Commission nationale contre les violences envers les femmes

Décret no 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes


JO du 23/12/2001

Revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales

Décret no 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002


JO du 21/12/2001

Fonds de solidarité vieillesse

Décret no 2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


JO du 19/12/2001

Adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)


JO du 15/12/2001

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 30 novembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2001 Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 2001


JO du 12/12/2001

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 15 novembre 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre


JO du 07/12/2001

Agence régionale de l'hospitalisation

Arrêté du 23 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais Arrêté du 28 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation ...


JO du 07/12/2001

Transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux

Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité



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