Ministère du Travail

JO du 30/04/2002

Scrutin général prud'homal

Arrêté du 22 avril 2002 portant création d'un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud'homal


JO du 20/04/2002

Elaboration des listes électorales prud'homales

Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales


JO du 17/04/2002

Contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus

Décret no 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus Décret no 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret no 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l'expérimentation de l'élargissement du contrat de qualification aux adultes


JO du 16/04/2002

Formulaire " demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public

Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire " demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 Euros "


JO du 09/04/2002

Conseil supérieur de l'adoption

Décret no 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption


JO du 24/03/2002

Elections prud'homales

Décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 relatif aux élections prud'homales et aux conseils de prud'hommes Décret n° 2002-397 du 22 mars 2002 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs, des salariés involontairement privés d'emploi et des employés de maison et leurs employeurs ...


JO du 23/03/2002

Prestations sociales

Décret no 2002-384 du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources Décret no 2002-385 du 20 mars 2002 relatif à l'allocation de logement familiale Arrêté du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources


JO du 23/03/2002

Prestations sociales

Décret no 2002-384 du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources Décret no 2002-385 du 20 mars 2002 relatif à l'allocation de logement familiale Arrêté du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources


JO du 21/03/2002

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret no 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale


JO du 12/03/2002

Frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale


JO du 09/03/2002

Agences régionales de l'hospitalisation

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace Arrêté du 18 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne- Ardenne Arrêté ...


JO du 05/03/2002

Compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 1er mars 2002 fixant pour 2002 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de mars 2002 à septembre 2002 aux compensations généralisées vieillesse et spécifiques entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse


JO du 03/03/2002

Statut du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Décret no 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations


JO du 24/02/2002

Renouvellement général des conseillers prud'hommes

Décret no 2002-247 du 22 février 2002 fixant la date du renouvellement général des conseillers prud'hommes


JO du 23/02/2002

Adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (rectificatif)

Décret no 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)


JO du 21/02/2002

Allocation personnalisée d'autonomie

Arrêté du 14 février 2002 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 18 février 2002 fixant la fraction de la recette du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie affectée au fonds de modernisation ...


JO du 19/02/2002

Formation, orientation et insertion professionnelles et sociales des jeunes

Décret no 2002-209 du 15 février 2002 relatif aux groupements d'intérêt public intervenant dans les domaines de la formation et de l'orientation professionnelles et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes


JO du 14/02/2002

Victimes de la captivité en Algérie

Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles


JO du 07/02/2002

Allocation personnalisée d’autonomie

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles et les flux d'informations entre les départements et les organismes de recouvrement (voir nos infos de ce jour).


JO du 29/01/2002

Avantages de vieillesse et d'invalidité

Décret no 2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale



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