Ministère du Travail

JO du 07/11/2003

Allocation personnalisée d'autonomie

Décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003


JO du 31/10/2003

Aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Décret n° 2003-1037 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)


JO du 24/10/2003

Gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 ...


JO du 22/10/2003

Mission interministérielle sur les mutations économiques

Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques


JO du 29/07/2003

Echantillon interrégimes de cotisants aux caisses de retraite

Décret n° 2003-686 du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon interrégimes de retraités et modifiant le code de la sécurité sociale Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants


JO du 13/07/2003

Insertion des jeunes dans la vie sociale

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale ( voir nos infos de ce jour)


JO du 28/06/2003

Relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance


JO du 20/06/2003

Développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes


JO du 12/06/2003

Temps de travail

Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)


JO du 12/06/2003

Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)


JO du 09/04/2003

Convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)


JO du 06/04/2003

Cotisation de sécurité sociale des élus locaux

Décret n° 2003-316 du 4 avril 2003 modifiant l'article D. 381-24 du code de la sécurité sociale


JO du 02/04/2003

Allocation personnalisée d'autonomie

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article L. 232-9 du code de l'action sociale et des familles


JO du 29/03/2003

Allocation personnalisée d'autonomie

Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie


JO du 11/03/2003

Hôpitaux

Arrêté du 28 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine


JO du 08/02/2003

Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage Arrêté du 5 ...


JO du 01/02/2003

Comité interministériel à l'intégration

Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration


JO du 01/02/2003

Formulaire « La demande d'aide ménagère à domicile »

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « La demande d'aide ménagère à domicile »


JO du 03/01/2003

Frais des communes pour les élections prud'homales

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales, JO du 3 janvier 2003


JO du 28/12/2002

Volontariats civils (code du service national)

Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils



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