Ministère du Travail

JO du 02/12/2005

Classement des communes par zones géographiques

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques


JO du 29/11/2005

Dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)


JO du 26/11/2005

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)


JO du 25/11/2005

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


JO du 23/11/2005

Commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et organismes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2005-1439 du 22 novembre 2005 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux commissions d'attribution des logements locatifs sociaux et aux organismes d'habitations à loyer modéré


JO du 23/11/2005

Modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2005-1440 du 22 novembre 2005 relatif aux modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)


JO du 03/07/2004

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


JO du 03/07/2004

Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré


JO du 02/07/2004

Relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance


JO du 26/06/2004

Demandes de regroupement familial dans les services de l'OMI

Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales


JO du 26/06/2004

Simplification du Minimum vieillesse

Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse


JO du 23/06/2004

Aide aux postes dans les entreprises d'insertion

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion


JO du 17/06/2004

rRgime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis

Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


JO du 15/06/2004

Diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social


JO du 12/06/2004

Sécurité des piscines

Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)


JO du 08/06/2004

Sécurité des piscines

Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 29/05/2004

Agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé


JO du 29/05/2004

agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au Règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


JO du 29/05/2004

Agrément des accords d'application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


JO du 11/05/2004

Dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées

Arrêté du 26 avril 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées



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