Ministère du Travail

JO du 25/10/2006

Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations


JO du 25/10/2006

Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 20 octobre 2006 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage


JO du 24/10/2006

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles


JO du 19/10/2006

Indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurs permettant d'apprécier l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise


JO du 22/09/2006

Plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs

Arrêté du 7 septembre 2006 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs


JO du 17/09/2006

Liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion


JO du 17/09/2006

Liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

Décret n° 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion


JO du 10/09/2006

Modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction

Décret n° 2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction


JO du 08/09/2006

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels


JO du 07/09/2006

Diagnostics techniques immobiliers

Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique


JO du 06/09/2006

Répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 31 août 2006 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage


JO du 28/07/2006

Approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


JO du 27/07/2006

Centre d'information sur les problèmes de la population

Décret n° 2006-919 du 19 juillet 2006 modifiant le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population


JO du 20/07/2006

Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés

Décret n° 2006-890 du 18 juillet 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés


JO du 20/07/2006

Subventions de l'Etat et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés


JO du 13/07/2006

Service civil volontaire

Décret n° 2006- 838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire


JO du 01/07/2006

Loyers loi de 1948

Décret n° 2006-762 du 30 juin 2006 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


JO du 30/06/2006

Salaire minimum de croissance

Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance


JO du 15/06/2006

Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et contrat d'insertion dans la vie sociale

Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale


JO du 10/06/2006

Conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements détenus par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais

Décret n° 2006-674 du 8 juin 2006 fixant les conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1384 C du code général des impôts pour les logements détenus par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais



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