Ministère du Travail

JO du 28/04/2007

Modèle et méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites


JO du 28/04/2007

Modèle et méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz


JO du 27/04/2007

Conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi

Décret n° 2007-604 du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi


JO du 27/04/2007

Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques

Décret n° 2007-603 du 25 avril 2007 pris pour l'application du II de l'article L. 320-2 du code du travail


JO du 26/04/2007

Modèle et méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites


JO du 25/04/2007

Certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz

-Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification; -Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz ,texte ...


JO du 21/04/2007

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Décret n° 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)


JO du 19/04/2007

Etablissements d'enseignement privés et de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 351-5 du code du travail


JO du 18/04/2007

Modifications de l'assiette et conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret n° 2007- 559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004- 1005 du 24 septembre 2004


JO du 18/04/2007

Agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


JO du 15/04/2007

Renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi


JO du 14/04/2007

Missions proposées au titre du service civil volontaire

Décisions du 18 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire


JO du 11/04/2007

Loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale

Arrêté du 19 mars 2007 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné à l'article L. 445-1 du même code


JO du 05/04/2007

Permis de construire

Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public


JO du 05/04/2007

Permis de construire

Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées


JO du 03/04/2007

l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


JO du 29/03/2007

Avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 29/03/2007

Plafonds de ressources des ménages pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière


JO du 29/03/2007

Conditions d'octroi des prêts conventionnés

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés


JO du 28/03/2007

Agence nationale pour l'emploi

Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)



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