Ministère du Travail

JO du 01/06/2012

Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte


JO du 25/05/2012

Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


JO du 17/05/2007

Attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées


JO du 17/05/2007

Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine; Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants


JO du 17/05/2007

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes


JO du 16/05/2007

Abrogation de diverses mesures devenues sans objet et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2007-891 du 15 mai 2007 d'application de l'article 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, portant abrogation de diverses mesures devenues sans objet et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 16/05/2007

Résidences hôtelières à vocation sociale

Décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 16/05/2007

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Décret n° 2007-893 du 15 mai 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable


JO du 16/05/2007

Délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes -Décret n° 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes ...


JO du 16/05/2007

Attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs

Décret n° 2007-896 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 16/05/2007

Conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit

Décret n° 2007-897 du 15 mai 2007 relatif aux conditions de financement des opérations réalisées dans le cadre d'une convention d'usufruit et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 15/05/2007

Services à la personne

Décret n° 2007- 854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne


JO du 15/05/2007

Conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction

Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111- 21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction


JO du 15/05/2007

Contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»

Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «haute performance énergétique»


JO du 12/05/2007

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d’habitation

Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application du décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique


JO du 11/05/2007

Comités régionaux de la prévention des risques professionnels

Décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux comités régionaux de la prévention des risques professionnels et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets)


JO du 11/05/2007

Liste des communes et EPCI retenus au titre de l’expérimentation du dispositif de déclaration préalable

Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l’expérimentation du dispositif de déclaration préalable


JO du 10/05/2007

Réalisation de logements locatifs sociaux dans certaines agglomérations

Décret n° 2007- 743 du 9 mai 2007 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation


JO du 02/05/2007

Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage

Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


JO du 28/04/2007

Modèle et méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites



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