Ministère des Armées

JO du 12/12/2018

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 12/12/2018

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 07/12/2018

Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris


JO du 31/10/2018

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense


JO du 17/10/2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris


JO du 10/10/2018

Arrêté du 5 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Charleville-Mézières (Ardennes) identifiée ZIT CHARLEVILLE, dans la région d'information de vol de Reims


JO du 26/04/2018

Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté


JO du 10/04/2018

Arrêté du 22 mars 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 09/12/2017

Décret du 7 décembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


JO du 01/12/2017

Décret du 29 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


JO du 23/11/2017

Décret du 21 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


JO du 16/11/2017

Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique


JO du 19/10/2017

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées


JO du 21/09/2017

Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers


JO du 21/09/2017

Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'agent technique du ministère de la défense


JO du 14/09/2017

Décret du 12 septembre 2017 autorisant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à opérer une transaction


JO du 03/09/2017

Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine


JO du 03/09/2017

Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


JO du 12/07/2017

Arrêté du 10 juillet 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 14/06/2017

Arrêté du 26 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure



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