Ministère des Armées

JO du 22/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Lopérec (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest


JO du 21/03/2019

Arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 17/02/2019

Arrêté du 15 février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 30/01/2019

Arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d'information de vol de Reims


JO du 23/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 23/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 23/01/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 12/12/2018

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 12/12/2018

Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 07/12/2018

Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris


JO du 31/10/2018

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense


JO du 17/10/2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris


JO du 10/10/2018

Arrêté du 5 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Charleville-Mézières (Ardennes) identifiée ZIT CHARLEVILLE, dans la région d'information de vol de Reims


JO du 26/04/2018

Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté


JO du 10/04/2018

Arrêté du 22 mars 2018 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 09/12/2017

Décret du 7 décembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


JO du 01/12/2017

Décret du 29 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


JO du 23/11/2017

Décret du 21 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


JO du 16/11/2017

Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique


JO du 19/10/2017

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées



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