Ministère des Armées

JO du 30/08/2015

Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire


JO du 29/05/2015

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade


JO du 20/05/2015

Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique


JO du 26/04/2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 12/03/2015

Arrêté du 23 janvier 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 28/11/2014

Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)


JO du 18/11/2014

Arrêté du 9 octobre 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 12/09/2014

Décret du 10 septembre 2014 portant abrogation du décret du 20 avril 1975 portant création du polygone d'isolement autour de l'immeuble dénommé « Poudrière du Défends » à Puget-sur-Argens (Var)


JO du 31/08/2014

Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic


JO du 27/05/2014

Arrêté du 26 mars 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 02/12/2012

Arrêté du 25 octobre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 01/03/2012

Décret n° 2012-282 du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants



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