Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 18/12/2018

Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale


JO du 18/12/2018

Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019


JO du 15/12/2018

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules


JO du 13/12/2018

Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)


JO du 08/12/2018

Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


JO du 08/12/2018

Décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JO du 06/12/2018

Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution


JO du 05/12/2018

Décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)


JO du 05/12/2018

Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JO du 05/12/2018

Décret n° 2018-1072 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)


JO du 04/12/2018

Arrêté du 14 novembre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


JO du 04/12/2018

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie


JO du 02/12/2018

Décret n° 2018-1060 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie)


JO du 02/12/2018

Décret n° 2018-1061 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)


JO du 01/12/2018

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement


JO du 30/11/2018

Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes


JO du 30/11/2018

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport


JO du 30/11/2018

Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Parc du Banc de Guérande


JO du 29/11/2018

Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »


JO du 29/11/2018

Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »



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