Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 02/12/2014

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône (zone spéciale de conservation)


JO du 02/12/2014

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône (zone spéciale de conservation)


JO du 29/11/2014

Décret n° 2014-1412 du 27 novembre 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée « UPRA », exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)


JO du 26/11/2014

Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)


JO du 23/11/2014

Décret du 21 novembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme VINCE (Agnès)


JO du 22/11/2014

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte


JO du 22/11/2014

Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


JO du 21/11/2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation)


JO du 21/11/2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)


JO du 21/11/2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)


JO du 21/11/2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)


JO du 19/11/2014

Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau


JO du 14/11/2014

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)


JO du 11/11/2014

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)


JO du 08/11/2014

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)


JO du 08/11/2014

Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)


JO du 06/11/2014

Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs


JO du 06/11/2014

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée


JO du 04/11/2014

Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)


JO du 04/11/2014

Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)



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