Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 17/02/2015

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


JO du 17/02/2015

Arrêté du 9 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


JO du 12/02/2015

Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


JO du 12/02/2015

Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


JO du 12/02/2015

Arrêté du 3 février 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne)


JO du 12/02/2015

Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)


JO du 11/02/2015

Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez


JO du 10/02/2015

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


JO du 07/02/2015

Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


JO du 06/02/2015

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur


JO du 06/02/2015

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur


JO du 04/02/2015

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation)


JO du 30/01/2015

Arrêté du 21 janvier 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)


JO du 29/01/2015

Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)


JO du 29/01/2015

Arrêté du 26 janvier 2015 relatif aux péages autoroutiers


JO du 29/01/2015

Arrêté du 26 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité


JO du 28/01/2015

Décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)


JO du 24/01/2015

Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 steppes de la Valbonne (zone spéciale de conservation)


JO du 23/01/2015

Arrêté du 7 janvier 2015 portant classement d'une section de la route départementale n° 68 et de voies nouvelles dans le réseau routier national et modification de la consistance des routes nationales 20 et 116 dans le département des Pyrénées-Orientales


JO du 22/01/2015

Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var



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