Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 24/03/2015

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


JO du 22/03/2015

Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention


JO du 21/03/2015

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation)


JO du 21/03/2015

Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation)


JO du 20/03/2015

Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris


JO du 20/03/2015

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois


JO du 20/03/2015

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon


JO du 13/03/2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis


JO du 11/03/2015

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe


JO du 07/03/2015

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)


JO du 06/03/2015

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)


JO du 06/03/2015

Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)


JO du 04/03/2015

Arrêté du 23 février 2015 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Just-en-Brie » (Seine-et-Marne), à la société Vermilion REP SAS


JO du 27/02/2015

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes


JO du 26/02/2015

Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


JO du 26/02/2015

Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)


JO du 25/02/2015

Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


JO du 22/02/2015

Arrêté du 18 février 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Picardie)


JO du 20/02/2015

Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)


JO du 17/02/2015

Liste des sites classés au cours de l'année 2014 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)



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