Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 09/04/2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)


JO du 09/04/2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)


JO du 09/04/2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)


JO du 08/04/2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vis et de la Virenque (zone spéciale de conservation)


JO du 08/04/2015

Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)


JO du 08/04/2015

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle)


JO du 08/04/2015

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)


JO du 08/04/2015

Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin)


JO du 05/04/2015

Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)


JO du 03/04/2015

Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu


JO du 03/04/2015

Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)


JO du 02/04/2015

Décret du 31 mars 2015 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Lugos » à la société Vermilion REP SAS (Gironde)


JO du 02/04/2015

Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)


JO du 02/04/2015

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte


JO du 31/03/2015

Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


JO du 31/03/2015

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)


JO du 26/03/2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)


JO du 26/03/2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)


JO du 26/03/2015

Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation)


JO du 25/03/2015

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence



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