Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 28/07/2015

Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)


JO du 28/07/2015

Arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires


JO du 25/07/2015

Arrêté du 10 juillet 2015 autorisant la régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois à exploiter une installation de production d'électricité


JO du 25/07/2015

Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds


JO du 25/07/2015

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (rectificatif)


JO du 22/07/2015

Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)


JO du 22/07/2015

Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


JO du 22/07/2015

Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


JO du 17/07/2015

Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement


JO du 16/07/2015

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire


JO du 16/07/2015

Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire


JO du 12/07/2015

Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets


JO du 11/07/2015

Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires


JO du 11/07/2015

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds


JO du 09/07/2015

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)


JO du 09/07/2015

Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)


JO du 05/07/2015

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance


JO du 03/07/2015

Décret du 2 juillet 2015 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. LAUNAY (Jean)


JO du 03/07/2015

Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


JO du 02/07/2015

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes, forêt et marais d'Olonne (zone spéciale de conservation)



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