Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 10/09/2016

Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône


JO du 09/09/2016

Arrêté du 31 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


JO du 06/09/2016

Arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau


JO du 06/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)


JO du 06/09/2016

Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier


JO du 04/09/2016

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire


JO du 03/09/2016

Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable


JO du 29/07/2016

Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais


JO du 28/07/2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements


JO du 28/07/2016

Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements


JO du 26/07/2016

Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux


JO du 22/07/2016

Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esmoulins (Haute-Saône)


JO du 22/07/2016

Arrêté du 8 juillet 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur (Haute-Saône)


JO du 22/07/2016

Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines


JO du 22/07/2016

Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)


JO du 16/07/2016

Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate


JO du 13/07/2016

Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)


JO du 13/07/2016

Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine


JO du 12/07/2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité


JO du 12/07/2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité



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