Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 30/03/2017

Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe


JO du 30/03/2017

Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)


JO du 29/03/2017

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer


JO du 29/03/2017

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale


JO du 28/03/2017

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport


JO du 28/03/2017

Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement


JO du 25/03/2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)


JO du 24/03/2017

Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière


JO du 23/03/2017

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité


JO du 23/03/2017

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe


JO du 18/03/2017

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature


JO du 17/03/2017

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité


JO du 16/03/2017

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)


JO du 15/03/2017

Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)


JO du 14/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)


JO du 10/03/2017

Décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques


JO du 10/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation)


JO du 10/03/2017

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau


JO du 07/03/2017

Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)


JO du 04/03/2017

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)



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