Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 27/03/2018

Arrêté du 23 mars 2018 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


JO du 27/03/2018

Décision du 14 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


JO du 20/03/2018

Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)


JO du 16/03/2018

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse


JO du 16/03/2018

Arrêté du 26 février 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes


JO du 14/03/2018

Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE)


JO du 14/03/2018

Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires


JO du 13/03/2018

Décret n° 2018-176 du 12 mars 2018 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement à 2 voies d'Oloron-Sainte-Marie par la RN 134 et son classement dans la voirie nationale entre le PR65+100 et 71+650 et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Gurmençon ainsi que du plan d'occupation des sols intercommunal partiel du Gabarn et ceux de l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 prorogeant, jusqu'au 14 mars 2018, les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008


JO du 09/03/2018

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 329 Pierrelatte, dans la région de Pierrelatte (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 09/03/2018

Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Havre, dans la région du Havre (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris


JO du 03/03/2018

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


JO du 01/03/2018

Arrêté du 23 février 2018 prorogeant les effets de l'arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et classement de cette déviation en route express


JO du 27/02/2018

Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020


JO du 23/02/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins de l'Agriate (zone de protection spéciale)


JO du 23/02/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale)


JO du 22/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


JO du 22/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain


JO du 20/02/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)


JO du 20/02/2018

Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année


JO du 20/02/2018

Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)



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