Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 04/03/2011

Arrêté du 24 janvier 2011 portant déclassement de zones de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne


JO du 03/03/2011

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


JO du 03/03/2011

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation


JO du 02/03/2011

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement (possibilité pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs d'établir et de diffuser auprès du public des bases de données géographiques, de niveau national ou local, contenant le découpage en parcelles du territoire et l'adresse de ces parcelles).


JO du 01/03/2011

Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux


JO du 26/02/2011

Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques


JO du 26/02/2011

Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement


JO du 26/02/2011

Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau


JO du 25/02/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports


JO du 25/02/2011

Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports


JO du 23/02/2011

Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin


JO du 23/02/2011

Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau


JO du 22/02/2011

Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


JO du 22/02/2011

Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l'Association de restauration immobilière des pays normands


JO du 18/02/2011

Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau


JO du 18/02/2011

rrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 (blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec)


JO du 17/02/2011

Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016


JO du 16/02/2011

Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable


JO du 16/02/2011

Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


JO du 15/02/2011

Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)



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