Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 08/06/2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)


JO du 04/06/2011

Décret n° 2011-624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif


JO du 01/06/2011

Décret n° 2011-609 du 30 mai 2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l'environnement


JO du 01/06/2011

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments


JO du 01/06/2011

Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue


JO du 01/06/2011

Décret n° 2011-612 du 31 mai 2011 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements


JO du 01/06/2011

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements


JO du 31/05/2011

Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (notamment les stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques)


JO du 21/05/2011

Décret n° 2011-550 du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire


JO du 21/05/2011

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (prévention et réduction intégrées de la pollution)


JO du 21/05/2011

Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation de site Natura 2000 (plusieurs arrêté portent désignation de site Natura 2000 en Corse)


JO du 20/05/2011

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments


JO du 18/05/2011

Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses


JO du 17/05/2011

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la détermination du taux de participation de l'Etat à la compensation financière accordée aux transporteurs aériens exploitant en exclusivité des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public


JO du 11/05/2011

rrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)


JO du 08/05/2011

Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire


JO du 06/05/2011

Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin


JO du 06/05/2011

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique


JO du 06/05/2011

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnement (modalités de partage de données géographiques entre les publics concernés)


JO du 06/05/2011

Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique



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