Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 02/07/2011

Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes


JO du 01/07/2011

Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire


JO du 01/07/2011

rrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire


JO du 30/06/2011

Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles


JO du 30/06/2011

Décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes (exonération de la TGAP des mâchefers non valorisables)


JO du 29/06/2011

Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »


JO du 29/06/2011

Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement


JO du 25/06/2011

Arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement


JO du 22/06/2011

Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux


JO du 19/06/2011

Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales


JO du 18/06/2011

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie


JO du 18/06/2011

Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire


JO du 17/06/2011

Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


JO du 17/06/2011

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois


JO du 12/06/2011

Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)


JO du 11/06/2011

Arrêté du 7 juin 2011 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la société Aéroport de La Réunion - Roland-Garros


JO du 10/06/2011

Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat


JO du 08/06/2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)


JO du 08/06/2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle


JO du 08/06/2011

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura)



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