Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 03/05/2013

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée


JO du 20/04/2013

Arrêté du 31 mars 2013 fixant les critères et barème de participation mentionnés à l'article L. 321-8 du code de l'énergie


JO du 12/04/2013

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets


JO du 09/04/2013

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale


JO du 19/03/2013

Arrêté du 13 mars 2013 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


JO du 15/03/2013

Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010


JO du 13/03/2013

Arrêté du 4 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l'ensemble formé par la grotte de Maxange et ses abords


JO du 12/03/2013

Liste des sites classés au cours de l'année 2012 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)


JO du 27/02/2013

Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)


JO du 23/02/2013

Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux


JO du 09/02/2013

Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement


JO du 07/02/2013

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable


JO du 07/02/2013

Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse


JO du 06/02/2013

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques


JO du 05/02/2013

Arrêté du 23 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lesparre-Saint-Laurent du Médoc (Gironde)


JO du 31/01/2013

Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


JO du 31/01/2013

Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


JO du 30/01/2013

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie


JO du 29/01/2013

Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne


JO du 23/01/2013

Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant la société Eolienne de Murasson à exploiter une installation de production d'électricité



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