Ministère de la Transition écologique et solidaire

JO du 12/12/2013

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable


JO du 21/11/2013

Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


JO du 16/11/2013

Décret n° 2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel


JO du 14/11/2013

Arrêté du 4 novembre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dunkerque-Les Moëres (Nord)


JO du 10/11/2013

Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes


JO du 09/11/2013

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)


JO du 03/11/2013

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine


JO du 03/11/2013

Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux


JO du 01/11/2013

Arrêté du 24 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Montendre-Marcillac (Gironde)


JO du 31/10/2013

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


JO du 31/10/2013

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


JO du 30/10/2013

Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane


JO du 27/10/2013

Décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques


JO du 27/10/2013

Décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012


JO du 25/10/2013

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport


JO du 19/10/2013

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes


JO du 16/10/2013

Arrêté du 2 octobre 2013 autorisant la société Ecogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel


JO du 15/10/2013

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


JO du 11/10/2013

Arrêté du 2 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ouessant (Finistère)


JO du 05/10/2013

Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)



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