Ministère de la Justice

JO du 23/06/2017

Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)


JO du 23/06/2017

Arrêté du 12 juin 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Trélazé (49)


JO du 20/06/2017

Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)


JO du 16/06/2017

Arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)


JO du 16/06/2017

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)


JO du 16/06/2017

Arrêté du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)


JO du 15/06/2017

Décret n° 2017-1097 du 13 juin 2017 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire


JO du 13/06/2017

Arrêté du 7 juin 2017 fixant le contingent des emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat


JO du 04/06/2017

Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de COMEDEC


JO du 03/06/2017

Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des réseaux de communications électroniques mentionnés à l'article R. 57-8-25 du code de procédure pénale


JO du 30/05/2017

Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires


JO du 30/05/2017

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire


JO du 30/05/2017

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires.


JO du 10/05/2017

Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité


JO du 10/05/2017

Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil


JO du 07/04/2017

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras


JO du 07/04/2017

Arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)


JO du 04/04/2017

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice


JO du 02/04/2017

Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


JO du 31/03/2017

Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil



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