Ministère de la Justice

JO du 12/01/2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


JO du 12/01/2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


JO du 12/01/2017

Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


JO du 06/01/2017

Décret n° 2017-11 du 5 janvier 2017 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône


JO du 23/12/2016

Arrêté du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)


JO du 21/12/2016

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)


JO du 21/12/2016

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)


JO du 21/12/2016

Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)


JO du 15/12/2016

Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)


JO du 01/12/2016

Décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de Châteaugiron


JO du 20/11/2016

Arrêté du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques


JO du 19/11/2016

Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille


JO du 05/11/2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse


JO du 05/11/2016

Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)


JO du 04/11/2016

Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins


JO du 27/10/2016

Arrêté du 12 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)


JO du 11/10/2016

Arrêté du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)


JO du 02/10/2016

Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement


JO du 27/09/2016

Arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)


JO du 21/09/2016

Arrêté du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence (13)



Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition du journal officiel par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier :

Vers une France à 22 métropoles
Politique de la ville : les centres sociaux réinvestissent les quartiers prioritaires
" Territoires zéro chômeur " : Mauléon s'engage dans l'expérimentation
PRATIQUE. Monter un projet de ressourcerie

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr