Ministère de l'Action et des Comptes publics

JO du 22/06/2017

Arrêté du 14 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 2-4, avenue Pasteur à Saint-Mandé (Val-de-Marne)


JO du 22/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes


JO du 22/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)


JO du 21/06/2017

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante


JO du 20/06/2017

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre


JO du 10/06/2017

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


JO du 09/06/2017

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


JO du 04/05/2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade


JO du 20/04/2017

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif


JO du 14/04/2017

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique


JO du 13/04/2017

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique


JO du 12/04/2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique


JO du 17/02/2017

Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat


JO du 17/02/2017

Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat


JO du 12/02/2017

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat


JO du 19/01/2017

Décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984


JO du 06/01/2017

Décret du 4 janvier 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


JO du 08/12/2016

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'institut régional d'administration de Metz


JO du 07/10/2016

Décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique


JO du 30/09/2016

Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale



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