Ministère de l'Action et des Comptes publics

JO du 25/07/2017

Arrêté du 11 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


JO du 21/07/2017

Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance


JO du 21/07/2017

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance


JO du 21/07/2017

Rapport relatif au décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits


JO du 21/07/2017

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits


JO du 21/07/2017

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


JO du 16/07/2017

Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


JO du 06/07/2017

Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer


JO du 22/06/2017

Arrêté du 14 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 2-4, avenue Pasteur à Saint-Mandé (Val-de-Marne)


JO du 22/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes


JO du 22/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 41, cours de la Liberté et 22, rue de la Part-Dieu à Lyon (3e)


JO du 21/06/2017

Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante


JO du 20/06/2017

Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre


JO du 10/06/2017

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


JO du 09/06/2017

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


JO du 04/05/2017

Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade


JO du 20/04/2017

Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif


JO du 14/04/2017

Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique


JO du 13/04/2017

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique


JO du 12/04/2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique



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