Ministère de la Défense

JO du 07/01/2017

Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l'activité des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)


JO du 18/11/2016

Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille


JO du 14/10/2016

Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale


JO du 13/09/2016

Décret du 12 septembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques dans le département du Finistère


JO du 28/06/2016

Arrêté du 23 mai 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 06/04/2016

Arrêté du 4 avril 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Metz (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims


JO du 25/02/2016

Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi


JO du 25/02/2016

Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne


JO du 18/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux


JO du 18/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas


JO du 13/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 264 Mont-l'Evêque dans la région de Senlis (Oise) dans la région d'information de vol de Paris


JO du 13/02/2016

Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 265 La Grémuse dans la région d'Olivet (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris


JO du 09/01/2016

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense


JO du 02/12/2015

Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense


JO du 18/10/2015

Arrêté du 27 août 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 14/10/2015

Décret du 9 octobre 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'un centre radioélectrique dans le département du Var


JO du 06/10/2015

Arrêté du 13 août 2015 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès


JO du 30/08/2015

Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire


JO du 29/05/2015

Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade


JO du 20/05/2015

Arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique



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