Ministère de la Culture

JO du 09/02/2019

Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »


JO du 06/02/2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 06/02/2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 06/02/2019

Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers


JO du 02/02/2019

Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »


JO du 06/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »


JO du 16/10/2018

Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 04/09/2018

Arrêté du 27 août 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'établissement public local Le Moloco (espace musiques actuelles du Pays de Montbéliard), gestionnaire du lieu Le Moloco


JO du 01/09/2018

Arrêté du 24 août 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 20/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 13/07/2018

Arrêté du 14 juin 2018 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à « Le Carré - Scène nationale - Centre d'art contemporain du Pays de Château-Gontier »


JO du 15/06/2018

Arrêté du 8 juin 2018 portant nominations au Haut Conseil des musées de France


JO du 23/05/2018

Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


JO du 03/05/2018

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017


JO du 22/04/2018

Arrêté du 17 avril 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 27/03/2018

Arrêté du 21 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018


JO du 09/03/2018

Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon


JO du 07/03/2018

Arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propriété concernant le bien labellisé


JO du 06/02/2018

Arrêté du 19 janvier 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 12/01/2018

Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime



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