Ministère de la Culture

JO du 21/09/2017

Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016


JO du 10/09/2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados)


JO du 10/09/2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire)


JO du 08/09/2017

Arrêté du 31 août 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 01/09/2017

Arrêté du 22 août 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »


JO du 13/07/2017

Arrêté du 7 juillet 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 01/07/2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 28/06/2017

Arrêté du 23 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 24/06/2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 24/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 13/05/2017

Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)


JO du 04/05/2017

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales


JO du 28/04/2017

Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine


JO du 13/04/2017

Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine


JO du 01/04/2017

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)


JO du 31/03/2017

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables


JO du 17/03/2017

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016


JO du 08/03/2017

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme



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