Ministère de la Culture

JO du 24/06/2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 24/06/2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


JO du 13/05/2017

Décret n° 2017-1062 du 9 mai 2017 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres des commissions territoriales de la recherche archéologique (rectificatif)


JO du 04/05/2017

Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales


JO du 28/04/2017

Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine


JO du 13/04/2017

Arrêté du 6 avril 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine


JO du 01/04/2017

Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (rectificatif)


JO du 31/03/2017

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables


JO du 17/03/2017

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016


JO du 08/03/2017

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement


JO du 28/02/2017

Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme


JO du 18/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales


JO du 18/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive de Metz Métropole


JO du 18/02/2017

Arrêté du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes


JO du 15/02/2017

Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique


JO du 10/02/2017

Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique


JO du 20/11/2016

Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive


JO du 04/11/2016

Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive


JO du 20/09/2016

Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires



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