Ministère de la Culture et de la communication

JO du 15/02/2017

Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique


JO du 10/02/2017

Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique


JO du 20/11/2016

Arrêté du 2 novembre 2016 portant fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive


JO du 04/11/2016

Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive


JO du 20/09/2016

Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 20/09/2016

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 15 Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes


JO du 09/09/2016

Arrêté du 22 août 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 06/07/2016

Arrêté du 17 mai 2016 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse


JO du 05/07/2016

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine


JO du 05/07/2016

Arrêté du 26 mai 2016 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine


JO du 21/06/2016

Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


JO du 18/05/2016

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux


JO du 14/05/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département du Nord


JO du 14/05/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du conseil départemental d'Eure-et-Loir


JO du 14/05/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du conseil départemental du Val-de-Marne


JO du 14/05/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie du département de Vaucluse


JO du 07/05/2016

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


JO du 27/04/2016

Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité


JO du 22/04/2016

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2015


JO du 14/04/2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée (SICTIAM) pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique



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